À l’heure où les débats concernant la loi de finances 2020 font rage, une modification, soutenue par 7 députés LREM, envisage d’introduire un malus écologique relatif au poids de la voiture, en plus de celui attaché à son émission de CO2. Cette proposition prend inspiration d’un mécanisme de bonus/malus sur la masse en vigueur en Norvège. Le but est de diminuer la popularité des SUV, plus imposants que les voitures plus petites, et donc plus exigeants en matière de consommation d'énergie.
Le plancher de ce bonus serait figé à un poids de 1.300 kg pour les voiture à moteur thermique et 1.700 kg pour les électriques. La somme de cette imposition aurait un plafond à 10.000 €. Similaire au CO2, les familles profiteraient d’une diminution causée par le besoin d’utiliser une grosse automobile. Les sommes collectées par les autorités serviraient à sponsoriser le bonus écologique et les primes à la conversion. En outre, le texte de loi souligne qu’un bonus sur les véhicules réguliers demeurent envisageables. Toutefois, le texte ne présente aucun calcul associé à cette probable incitation à l’achat de petites voitures. Or, c’est bien le cas de celui du malus.
Des fiches techniques à revoir
Les députés s’appuient sur une étude de France Stratégie affirmant que les productions de CO2 des véhicules neufs en France ont très peu diminué ces dernières années. La baisse des ventes de diesel et la popularité des SUV ont clairement déjoué les efforts réalisés en ce sens. Cette accusation est tout à fait similaire à celle du rapport de Greenpeace, qui pointe également l’essor des SUV.
Néanmoins, divers éléments de l’amendement nécessitent des clarifications. Il s’agit particulièrement du poids des SUV. Les députés indiquent que les SUV font jusqu’à une fois et demie le poids des citadines réguliers. Or, on recense beaucoup de citadines excédant la tonne et des SUV pesant moins de deux tonnes. Il faudra revoir ce point étant donné que le calcul du malus se base sur ce barème. Vous souhaitez en savoir plus sur les voitures écologiques. Glinche automobiles est votre expert en tant que mandataire automobile utilitaire.
